L’acte notarié est dit authentique parce qu’il répond à des exigences légales que le notaire, en tant qu’officier public, doit respecter.
L’authenticité signifie notamment que le notaire a vérifié l’identité des signataires de l’acte et leur capacité à donner un consentement libre et éclairé.
Grâce à la valeur juridique d’un acte authentique, celui-ci fait foi, devant toute cour de justice, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve.
L’acte notarié est un document inaltérable et toujours repérable. L’original d’un acte notarié est obligatoirement conservé par le notaire dans un espace sécurisé à l’épreuve du feu. Le document est ainsi protégé contre les risques de destruction, d’altération ou de modification.
En tout temps, la Chambre des notaires est en mesure de vous informer du lieu où sont conservés les actes originaux reçus par le notaire.
